Certains habitants de la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse n’en ont pas cru leurs yeux en épluchant la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’ils devront payer avant le 15 octobre comme tout contribuable.
Ainsi, Patrick Coulon, qui habite Bessoncourt, verra son imposition passer de 942 € en 2014 à 1.194 € (plus 37 € de « frais de gestion ») cette année, soit une augmentation de 26,75 %.
Quant à cet habitant d’Eguenigue, qui payait l’an dernier 405 €, il devra s’acquitter en 2015 de 535 €, soit 32,09 % de plus !
Hausse votée par toutes les communes sauf quatre
En détaillant le calcul des cotisations, on s’aperçoit que la part exigée par la commune et celle due au département se sont très faiblement accrues (1 à 5 €), alors que celle prélevée au titre de l’intercommunalité a explosé : de 31 € en 2014 à 275 € en 2015 dans le premier cas, de 16 € à 143 € dans le second. Soit des augmentations respectives d’une année sur l’autre de… 787,10 % et 793,75 % !
Explication : le taux de la part de l’intercommunalité est passé de 0,939 % en 2014 à 8,34 % en 2015, soit une multiplication par 8,88 en un an.
Cette hausse a été approuvée le 15 avril au conseil communautaire par une large majorité des délégués des vingt communes. Ils n’ont été que sept, représentant Fontaine, Lagrange, Montreux-Château et Novillard à voter contre. En vain.
On pourrait penser que cette augmentation résulte de la fusion des communautés du Tilleul et de la Bourbeuse en 2014, et pénalise surtout les contribuables de la première, plus « riche » que la seconde. Mais l’hypothèse est démentie par Patrick Doillon, directeur général des services de la communauté : « L’augmentation des taux entraîne des hausses de cotisations comprises entre 20 et 35 % qui concernent aussi les habitants de l’ex-communauté de la Bourbeuse. C’est la conséquence de la baisse des dotations de l’État, qui impose pourtant de plus en plus de charges aux collectivités. » Et de citer l’exemple des cinq centres périscolaires, qui coûtent environ 500.000 € par an, dont 300.000 € de charges supplémentaires.
« Manque d’explications »
De son côté, Patrick Coulon n’est guère convaincu : « Ce que je n’admets pas, c’est le manque d’explications sur cette hausse faramineuse qui aurait au moins mérité une notice jointe à la feuille d’impôts. C’est vrai que l’État se défausse sur les collectivités, mais ce qui est inadmissible, c’est qu’au bout du compte, on ne fait jamais le bilan général. » Et Patrick Coulon n’en démord pas : « Pour moi, cette hausse colossale est due au changement d’intercommunalité. » Mais le périmètre de celle-ci est appelé à encore évoluer, et ceci dès l’an prochain, en vertu des dispositions de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) qui prévoient un seuil minimum de 15.000 habitants pour une intercommunalité, alors que celle du Tilleul et de la Bourbeuse n’en compte que 8.207. D’où un mariage en perspective, soit avec la Communauté de l’agglomération belfortaine, soit avec la com-com du Sud Territoire. Avec quelles nouvelles conséquences fiscales ?
Cette chronique a été reproduite du mieux possible. Au cas où vous projetez d’apporter des modifications concernant le thème « Tilleul-Bourbeuse » il est possible de contacter notre journaliste responsable. Le but de cc-tilleul-bourbeuse.fr est de trouver sur internet des données sur le sujet de Tilleul-Bourbeuse puis les diffuser en tâchant de répondre au mieux aux interrogations des internautes. Cet article, qui traite du thème « Tilleul-Bourbeuse », vous est spécialement proposé par cc-tilleul-bourbeuse.fr. Il est prévu divers travaux autour du sujet « Tilleul-Bourbeuse » à brève échéance, on vous invite à naviguer sur notre site internet aussi souvent que possible.Vous pouvez lire cet article développant le sujet « Tilleul-Bourbeuse ». Il est fourni par l’équipe cc-tilleul-bourbeuse.fr. Le site cc-tilleul-bourbeuse.fr est fait pour publier plusieurs publications autour de la thématique Tilleul-Bourbeuse publiées sur la toile. L’article original est réédité du mieux possible. Si vous envisagez d’apporter quelques modifications concernant le sujet « Tilleul-Bourbeuse », vous êtes libre de contacter notre équipe. Prochainement, nous présenterons d’autres informations autour du sujet « Tilleul-Bourbeuse ». De ce fait, consultez régulièrement notre blog.