Il est 9 h 15. Guy Mouilleseaux, ancien président de la Communauté de communes Tilleul-Bourbeuse est à la barre depuis ¾ d’heure quand il s’affaisse. Malaise vagal. L’audience reprendra une demi-heure plus tard, les secours ayant estimé que le vieil homme est en état de comparaître. L’incident révèle la tension ambiante.
La haine transpire du dossier. Haine entre les deux prévenus et ceux qui leur ont succédé aux postes de président et secrétaire général de la CCTB. Ces deux-là sont dans la salle. Ce sont eux qui ont attiré l’attention de la justice sur les faits.
Toute la journée, les deux prévenus vont se défendre pied à pied. Guy Mouilleseaux, l’élu, avec son cœur d’homme qui a tout donné à sa collectivité, et le fonctionnaire avec sa connaissance des règles du droit public. Au risque pour ce dernier d’agacer le président Jean-Luc Frey, peu client de cours de droit à l’audience.
« Minable règlement de comptes »
Les prévenus estiment avoir respecté toutes leurs obligations légales lorsqu’ils ont réalisé ces opérations. « À tel point que le conseil communautaire a pris une délibération pour ne pas se constituer partie civile », plaide Me Richer. « Pour les élus de la République, il n’y a pas de préjudice, c’est un minable règlement de compte. »
Avis qu’est loin de partager l’accusation. « La base de la défense est que les opérations sont régulières », lance Ariane Combarel. « Elles peuvent être régulières et constituer un délit. Il y a un texte qui prohibe la cession à titre gracieux ou à un prix manifestement inférieur à la valeur vénale des biens de la collectivité. » Pour elle, enchères ou pas, la 207 a été vendue « à un prix dérisoire qui constitue un détournement de fonds publics ».
Fustigeant un système « à la papa » où les élus « maquillent des opérations pour récompenser un fonctionnaire ou conserver leur iPhone », elle réclame 10.000 € d’amende, dont la moitié avec sursis pour chacun des deux prévenus. Accessoirement, elle demande une peine d’inégibilité pour Guy Mouilleseaux et l’inscription de la peine au casier judiciaire de l’ancien DGS, ce qui lui interdirait l’accès à la fonction publique.
Les avocats trouvent le réquisitoire « d’une très grande violence » et plaident la relaxe, mais précisent qu’inégibilité ou inscription au casier seraient « la pire infamie qu’on puisse imaginer ».
Décision le 21 décembre.
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