C’est bien connu, les voisins sont parfois nos pires ennemis. Alors quand ils ne prennent pas soin de leur jardin et que les conséquences se font sentir sur le vôtre, comment ne pas être énervé ? Si votre voisinage ne s’occupe pas de son terrain, faut-il intervenir ? Voici comment réagir.
Mon voisin n’a pas taillé son arbre : que dois-je faire ?
L’espace de vie extérieur que vous avez minutieusement construit au fil des mois et des années est obscurci par le grand tilleul de la propriété voisine, et vous fulminez intérieurement. Entre les branches qui débordent sur le terrain et les feuilles mortes qui s’accumulent sur votre pelouse, vous n’avez qu’un désir : tailler cet arbre qui vous fait tant souffrir.
À plusieurs reprises, vous avez essayé de convaincre votre voisin de prendre les mesures qui s’imposent, mais sans succès. Toute promesse d’agir finit immanquablement au même résultat : rien ne change et les branches de l’arbre incriminé continuent de s’étendre. Vos nerfs sont à fleur de peau. Vous rêvez de saisir une scie et d’élaguer tout ça. Mais êtes-vous certain d’en avoir le droit ?
Tailler l’arbre de son voisin : sans son accord, vous risquez gros
On vous conseille de ranger votre scie immédiatement ! Cette initiative vous coûtera cher. Selon les dispositions de l’article 673 du Code civil, c’est bien à votre voisin de tailler les branches qui dépassent chez vous. Et c’est bien logique, puisque l’arbre se trouve sur son terrain. Si vous contrevenez à la législation en vigueur, vous vous exposez à une sanction pénale en cas de conflit. L’amende peut être élevée suivant la peine énoncée par le juge (jusqu’à 5 000 euros) ainsi que les dommages et intérêts. Par contre, vous pouvez procéder vous-même à la coupe, si et seulement si votre voisin a donné son accord par écrit.
Par ailleurs, si votre voisin persiste à ne rien faire à propos de ce tilleul qui fait de l’ombre à vos parterres fleuris, vous pouvez saisir la loi. En effet, l’article 673 du Code civil dispose que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». Pour cela, adressez-vous à un avocat afin qu’il envoie une mise en demeure.
Mon voisin est locataire : ce qui change
Par contre, si votre voisin est locataire, vous devez donc vous adresser à son propriétaire. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation datée du 5 février 2014. C’est donc le propriétaire qui demandera à son locataire d’élaguer l’arbre de tous vos déboires. Si le locataire, votre voisin, ne s’exécute pas, le propriétaire devra alors s’en charger puis lui réclamer le remboursement des frais qu’il a payés pour la taille des arbres. Et de fil en aiguille, l’affaire suit son cours. En attendant, il ne vous reste plus qu’à boire une bonne tasse de tilleul pour vous détendre.
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